Qu’est ce qu’une Contribution Citoyenne (Non Marchande) ?

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Par  Contribution Citoyenne (*), nous entendons ici Contribution Citoyenne Non Marchande qui renvoit à toutes les formes de contributions créatrices de valeurs économiques sociales et écologiques qui ne sont pas rémunérées ou alors le sont très en deçà de la valeur de la contribution. 

(*) A ne pas confondre avec la contribution citoyenne au sens de la  loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 qui, comme le précise le site LaBaseLextenso,  est une mesure alternative aux poursuites pour améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.