Osons Les Contributions Citoyennes
Qu’est ce qu’une Contribution Citoyenne (Non Marchande) ?
Par Contribution Citoyenne (*), nous entendons ici Contribution Citoyenne Non Marchande qui renvoit à toutes les formes de contributions créatrices de valeurs économiques sociales et écologiques qui ne sont pas rémunérées ou alors le sont très en deçà de la valeur de la contribution.
(Voir aussi d’autres notions clés)
(*) A ne pas confondre avec la contribution citoyenne au sens de la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 qui, comme le précise le site LaBaseLextenso, est une mesure alternative aux poursuites pour améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.
Points de vue
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