La RSE
Aujourd’hui, face à la crise écologique, il est devenu évident que la responsabilité sociale et environnementale, longtemps prise en charge par l’état, doit aussi être assumée par l’entreprise dans le cadre du périmètre de ses activités. Cette prise de conscience n’est pas nouvelle puisque le concept de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) a commencé à émerger en France dès 1950. Il va progressivement murir jusqu’à ce que la loi de NRE du 15 mai 2001, comportant un volet RSE, soit votée. L’actuelle norme RSE ISO 26000 sera quant à elle publiée en novembre 2010[1]. En dépit de ces textes légaux qui encouragent la RSE, aucune obligation légale n’impose aux entreprises françaises[2] de standards de performance à respecter en matière de RSE. La dernière avancée en ce domaine est la loi PACTE du 22 mai 2019 dans laquelle il est dit : « Les entreprises ne se limitent pas à la recherche du profit. L’entreprise doit être le lieu de création et de partage de sa valeur. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) permet de redéfinir la raison d’être des entreprises et de renforcer la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité. » Elle passe plus concrètement par trois mesures « d’ouverture » : l’intérêt social élargi, la possibilité de doter la société d’une raison d’être ou de lui donner une mission. »
Toutes les entreprises seront appelées, dans un délai plus ou moins long, à repenser leur modèle économique pour être en mesure de répondre, du mieux possible, aux nouvelles exigences économiques sociales et environnementales. Le périmètre dans lequel elles devront idéalement se penser sera alors celui de leur territoire avec lequel il leur faudra développer de nouveaux liens symbiotiques créateurs de valeur avec le vivant et le non-vivant. Cette tout autre perspective pourrait être favorisée par les projets de territoire et plus particulièrement par l’appréhension des territoires par le prisme de communs (territoire bien commun). Dans ce nouveau cadre, il appartiendra à tous les acteurs du territoire, dont les entreprises, de prendre soin ensemble de leur lieu de vie. Il reviendra notamment à ces dernières de diminuer leurs impacts négatifs (émissions de carbone pollutions, extraction de matière non renouvelable, utilisation déraisonnable de communs naturels locaux, destruction de la biodiversité, etc.), d’arbitrer sur les différents usages, de procéder à des réparations, d’améliorer les performances des services écosystémiques[3] et de contribuer mieux aux équilibres sociaux. La part de ces contributions sortant de leurs obligations légales peut être qualifiée de citoyenne. Parmi les nombreuses initiatives de cet ordre déjà existantes, on trouve, par exemple, le mécénat de compétences, le prêt de locaux aux SDF durant la nuit et le week-end ou la mise à disposition de certains de leurs « actifs dormants » dans des projets création de valeur locale (prêt d’un local, un véhicule ou autre). En la matière, la plupart des entreprises peut faire beaucoup plus. C’est ce à quoi nous entendons contribuer en mettant en avant les initiatives les plus louables.
[1] Dans le texte, cette norme décrit la RSE des entreprises comme : « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société”. Elle fixe 7 domaines de responsabilité de l’entreprise : Gouvernance de l’organisation ; Droits de l’homme ; Relations et conditions de travail ; Environnement ; Loyauté des pratiques ; Questions relatives aux consommateurs ; Communautés et développement local.
[2] Sont concernées les sociétés cotées en bourse, les sociétés au chiffre d’affaires supérieur à 100 M€, et les sociétés de plus de 500 employés.
[3] La notion de « service écosystémique » vise à décrire ces biens et services que la biodiversité fournit à la société, et qui sont nécessaires à son fonctionnement. Ces services sont par exemple ceux des sols qui peuvent filtrer les eaux, absorber le carbone, maitriser les inondations, etc.