SCIC
Les SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif) (a) ont été instituées par une loi du 17 juin 2001 pour favoriser la prise en charge d’activités commerciales d’utilité sociale par des entreprises dans un cadre coopératif et avec une lucrativité limitée. En 2022, il y avait 1400 SCIC avec près de 82 000 associés (Source : CG Scop, baromètre OpinionWay) ; une grande part d’entre elles (43,5%) interviennent dans le domaine des services.
Les SCIC ont 3 caractéristiques principales :
Le multi-sociétariat, c’est-à-dire qu’on trouve obligatoirement dans les SCIC au moins trois types d’associés différents : des producteurs (les salariés qui détiennent au moins 51% du capital), des bénéficiaires, et d’autres types d’associés (comme les communes ou leurs groupements, investisseurs, bénévoles,…)
Un fonctionnement selon les règles coopératives (1 personne = 1 voix).
Aucune des parties prenantes de la SCIC n’ayant le droit d’avoir la majorité, cela implique fondamentalement un partage des pouvoirs.
Le management participatif d’une SCIC signifie que tous les salariés s’impliquent dans le fonctionnement de l’entreprise et notamment, au niveau des prises de décisions stratégiques.Une gestion désintéressée (réinvestissement d’une grande partie des bénéfices dans l’activité). L’impartageabilité absolue des réserves des SCIC n’autorise pas une plus value sur les parts sociales, qui ne sont remboursables qu’à leur valeur nominale, et la rémunération des parts sociales est plafonnée au taux de droit commun des sociétés coopératives.
Leur utilité sociale se détermine au regard :
de la contribution qu’elles « apportent à des besoins émergents ou non satisfaits, à l’insertion sociale et professionnelle, au développement de la cohésion sociale, ainsi qu’à l’accessibilité aux biens et aux services » (décret du 17 février 2002):
des conditions de production qu’elles organisent, d’où l’intérêt de bien définir les catégories d’associés et d’indiquer comment leur présence respective permettra une gestion singulière de l’activité de la SCIC (liens de production, lien d’usage, de soutien…). L’intérêt collectif et l’utilité sociale ne sont pas un état mais une dynamique, toujours mouvante en fonction des synergies et des interactions entre les sociétaires d’une SCIC.
Les SCIC, par leur forme juridique et le projet qu’elles portent, incarnent les principes et les valeurs des coopératives tournées vers plus de cohésion sociale et d’efficacité économique. Elles ont, au cœur de leur ADN, la préoccupation constante de plus de solidarité, d’innovation et d’efficacité et la volonté de permettre aux différentes parties prenantes de retrouver, pour partie, la maîtrise de l’économie. Pour cela, elles doivent faire en sorte que l’organisation de la production soit en adéquation avec les vrais besoins et que les compétences locales soient le plus possible mobilisées.
Les SCIC présentent un intérêt certain pour les territoires qui souhaitent, d’une part, engager leur transition en favorisant la mobilisation de différents acteurs autour de projets de créations de valeur importants et, d’autre part, se donner les moyens d’influer sur les modes de production des entreprises locales dont ils seraient partie prenante dans le cadre du projet de territoire. Cela aura l’immense avantage de favoriser la fédération d’énergies nouvelles autour de projets très divers, tout en participant à l’apprentissage collectif d’une nouvelle façon de faire ensemble.
QUELQUES EXEMPLES DE SCIC :
https://www.hacoopa.coop/ : une SCIC pour « DES HABITATS PARTAGÉS À TAILLE HUMAINE POUR BIEN VIEILLIR ENSEMBLE “
http://www.avant-poste.org/ : des citoyens en recherche de locaux trouvent une grande bâtisse à l’abandon en plein cœur de Die dont le maire souhaite donner une nouvelle vie. Une quinzaine de personnes vont les rejoindre pour créer une coopérative d’intérêt collectif : L’Avant Poste.
https://terrescitoyennes.org/ : Production de biens immobiliers, supports d’activités mis à disposition des paysans
Pour en trouver d’autres, un annuaire des SCIC : https://www.les-scic.coop/l-annuaire
(a) Une SCIC peut être une Société anonyme (SA), par actions simplifiées (SAS) ou à responsabilité limitée (SARL) inscrite au Registre du commerce et des sociétés.
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